-
1 предмет договора
Русско-французский финансово-экономическому словарь > предмет договора
-
2 предмет контракта
Русско-французский финансово-экономическому словарь > предмет контракта
-
3 предмет договора
-
4 предмет договора
-
5 определять в качестве предмета договора
vgener. définir l’objet du contrat commeDictionnaire russe-français universel > определять в качестве предмета договора
-
6 предмет контракта
nbusin. objet du contrat -
7 являться предметом контракта
vDictionnaire russe-français universel > являться предметом контракта
-
8 предмет контракта
objet m du contrat
См. также в других словарях:
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Objet (droit) — Objet en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Objet. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · … Wikipédia en Français
Objet en droit civil francais — Objet en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Objet. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · … Wikipédia en Français
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Contrat Administratif En France — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Contrat administratif en france — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Contrat En France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de cont … Wikipédia en Français
Contrat en france — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de cont … Wikipédia en Français
Contrat Innommé — En droit français, un contrat innommé est un contrat qui n est pas décrit par le code civil contrairement au contrat nommé, qui lui, trouve son régime juridique fixé et organisé par ce même code civil. Le contrat innommé est donc une convention… … Wikipédia en Français